CCVO3F,
les compétences

 

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Castlerose CCVO3F

Informations principales : 

Vous trouverez sur cette page tous les bilan de mutualisation téléchargeables en PDF.

 

flèche Bilan de mutualisation de l’année 2020 :

Bilan de mutualisation 2020

flèche Bilan de mutualisation de l’année 2019 :

Bilan de mutualisation 2019

flèche Bilan de mutualisation de l’année 2018 :

Bilan de mutualisation 2018 

flèche Bilan de mutualisation de l’année 2017 :

Bilan de mutualisation 2017

 

- Jérome Durieux : finances, numériques et sécurité, communication et animation, environnement et cadre de vie

- Dominique Mourget : tourisme, culture - Carine Pélegrin: développement économique

- Eric Jeanrenaud : Mutualisation des services et matériel.

Les champs d’intervention de la Communauté de communes, Vallée de l’Oise et des 3 forêts : 

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F), possède deux aires d’accueil des gens du voyage, afin de permettre aux voyageurs de stationner sur un temps limité et leur permettre ainsi d’accéder aux équipements nécessaires à leur quotidien.

L’aire d’accueil de l’Isle-Adam dispose de cinq emplacements (soit neuf places de caravane) dont une place accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

L’aire d’accueil de Parmain dispose de 2 emplacements (soit cinq places de caravane) dont une place accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts assume une nouvelle compétence obligatoire : la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le financement de cette compétence conduit au prélèvement d’une nouvelle taxe. 

La nouvelle compétence regroupe un ensemble de missions visant à entretenir et aménager les cours d’eaux traversant notre territoire, dans le but de prévenir les crues et de limiter les conséquences des inondations :

  • Aménagement de bassins pour la rétention et le ralentissement de crues,
  • Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, 
  • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
  • Défense contre les inondations : entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection, réalisation de nouveaux ouvrages.

 

Cette nouvelle loi ne se substitue pas à l’obligation d’entretien des cours d’eau, plans d’eau et des berges pour les propriétaires privés.

 

La CCVO3F ne disposant pas du personnel qualifié pour assumer ces nouvelles missions, elle délègue sa compétence à plusieurs syndicats :

  • Le Syndicat Mixte des Berges de l’Oise pour l’entretien des berges de l’Oise 
  • Le Syndicat Mixte du Ru de Presles,
  • Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région d’Enghien-les-Bains pour l’entretien du Ru du Montubois et la prévention des inondations (Béthemont-la-Forêt, Chauvry),
  • L’Entente Oise-Aisne pour la prévention des inondations (ensemble des communes de la CCVO3F sauf Béthemont-la-Forêt, Chauvry).

Office de tourisme : destination tourisme, L’Isle-Adam, la vallée de l’Oise et les trois forêts

 

Situé dans les jardins Lartigue à L'isle Adam, l'Office de tourisme est installé dans un joli bâtiment restauré en 2009 donnant sur une élégante cour pavée.

De la documentation sur la Ville de la Communauté de communes et sur les sites touristiques et culturels de la région, une boutique souvenirs, des idées cadeaux et des produits du terroir, sont à la disposition des visiteurs mettant en valeur les atouts du territoire au travers des identités et des particularités propres à chacune des neuf villes de notre communauté de communes.

L'Office de Tourisme propose les activités suivantes :

  • Visite du pavillon chinois : Il dénote, il étonne, il émerveille, 
  • Rallye photo : Relevez les défis à travers l’objectif et photographiez la ville pour découvrir et percer ses secrets...
  • Course d’orientation : Sortez de la visite traditionnelle avec une super course d’orientation à travers la ville ! Il faudra résoudre les énigmes le plus rapidement possible pour être le grand vainqueur.
    Rallye détective : Un vol a été commis au musée, à vous de retrouver les voleurs ! À l’aide d’un livret, vous plongerez dans la peau d’un détective.
    L'office du tourrisme est un nouvel outil touristique au service du territoire intercommunal.

La compétence a été transférée à 2 syndicats à vocation unique, à savoir le traitement des déchets ménagers. La commune de Méry sur Oise dépend du syndicat Tri Action qui se trouve à Bessancourt et les huit autres communes sont rattachées au syndicat Tri Action qui est implanté à Champagne sur Oise.

Dépôts sauvages : 

Depuis plusieurs années notre Communauté de communes s’est engagée dans la lutte contre les dépôts « sauvages » sur les communes de son territoire, en prenant à sa charge le service d’enlèvement des déchets.

Nous rencontrons de plus en plus fréquemment ces dépôts indésirables, qui dégradent notre environnement et exaspèrent les promeneurs : au bord des routes, des chemins vicinaux, en plein champ et en lisière de bois, aux endroits où les accès sont faciles et suffisamment isolés pour éviter aux contrevenants de se faire surprendre.

La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois forêts, très concernée par les dépôts sauvages dont le coût d’enlèvement augmente d’année en année, a investi dans la pose de barrières permettant d’interdire les accès aux chemins ruraux ainsi que l’acquisition de caméras mobiles, appelées « pièges photographiques » pour la surveillance des emplacements les plus sensibles.

 

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :

À travers le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la collectivité se fixe des objectifs stratégiques pour : 

  • réduire la consommation énergétique du territoire,
  • augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, 
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire, 
  • réduire la pollution atmosphérique du territoire, 
  • s’adapter au changement climatique.

 

Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2021-2026, évalué à la mi-parcours, puis remis à jour au terme des 6 ans. 

Introduit accidentellement en France en 2004, le frelon asiatique est désormais présent dans une soixantaine de départements français. Cette espèce invasive qui se propage très rapidement, se nourrit essentiellement d’abeilles, ce qui met en péril notre écosystème.

Chaque année, une dizaine de personnes meurent également, victimes de piqûres du frelon à pattes jaunes. Il est donc nécessaire d’y prêter attention et de mettre en place des moyens de lutte en espérant que la nature trouve son propre équilibre. Pour cela, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCV03F) a décidé de proposer un système de prise en charge de l’élimination des nids de frelons asiatiques grâce à l’intervention d’un professionnel conventionné La société MELLIFERE est une entreprise, signataire de la « charte régionale des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques », chargée de leur éradication sur notre Communauté de Communes.

La CCVO3F possède la compétence juridique en matière de sécurité et notamment dans le domaine de la vidéo protection urbaine et à ce titre dispose d’un dispositif composé de 222 caméras dont le coût s’élève à 1 939 797,39 € TTC et à 1 764 592,04 € TT pour le déploiement de la fibre noire.

Le Conseil Départemental du Val d’Oise et le Conseil Régional de l’Île de France ont subventionné ce projet à la hauteur de 1 134 735 € soit un coût total pour la CCVO3F DE 2 569 654,43 €.

Depuis sa création en 2006, l’Harmonie intercommunale bénéficie d’une subvention annuelle de fonctionnement.

Cette subvention permet à cet organisme de financer l’achat d’instruments de musique et des partitions, d’indemniser le chef d’orchestre et de participer aux frais de déplacement.

L’activité est de se produire aux fêtes des villages, aux Carnavals, lors de concerts, aux cérémonies patriotiques des 8 mai et 11 novembre, à la fête de la musique, aux marchés de Noël et aux forums des associations.

La communauté de communes a participé au déploiement de la fibre pour tous les particuliers du territoire et de ce fait les communes sont Ville haut débit.

Les mutualisations et fonds de concours : 

La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a créé un service mutualisé d’instruction du droit des sols pour les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux soumises à autorisation. À l’exception des dossiers de Méry-sur-Oise, traités directement par la commune, les projets d’urbanisme des 8 autres communes sont analysés par ce service. La délivrance des autorisations reste toutefois une prérogative des communes.

Dans le cadre des manifestations communales et associatives, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise met du matériel à disposition des communes et des associations.

Les conditions du prêt sont définies par une « Charte de prêt de matériel ». Les termes de cette charte définissent les usages attendus, les conditions d’utilisation et de détention ainsi que la responsabilité et les services associés.

Les fonds de concours accordés par la Communauté de Communes aux communes adhérentes sont destinés à financer une partie des dépenses liées aux travaux de voirie (limité aux travaux de réfection de chaussées, de bordures et de trottoirs), aux dépenses d’équipements de sécurité et à celles liées à la mise aux normes PMR des sites des différentes communes.

Plan vélo :

La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) s’est fixé en 2020, comme objectif prioritaire de la mandature d’élaborer et de mettre en œuvre un schéma intercommunal de circulations douces.

C’est ainsi que la CCVO3F a décidé d’inscrire au budget 2021 la réalisation d’une étude visant à préparer son plan vélo et a constitué un groupe de travail dédié, lequel après plusieurs réunions de travail a finalisé un schéma interconnectant chacune des communes membres.

 

Bornes électriques :

En vue de répondre à la problématique de la mobilité électrique (bornes de recharge), la CCVO3F propose à ses communes membres de s’inscrire dans une démarche partagée et coordonnée afin de bénéficier d’un maillage relationnel et sans discontinuité pour répondre à l’ensemble des besoins de mobilité.

La CCVO3F souhaite mettre en place un réseau de bornes électriques garantissant une ouverture maximale et innovante avec une grille tarifaire s’appliquant à tous sans distinction d’abonnés ou de non abonnés et en offrant la possibilité d’accéder aux bornes par une simple carte bancaire et un smartphone.  

Mobilité. ccvo3f